SOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOMA est une SAS immatriculée le 16 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 105 797. Son siège social est situé 11 A RUE des Teppes, 71530 Sassenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par FABIEN BROCHIERO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOMA
INSEE- Dénomination
- SOMA
- SIREN
- 988 105 797
- SIRET (siège)
- 988 105 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22988105797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 105 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 11 A RUE des Teppes, 71530, Sassenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMA
EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS: LES PRESTATIONS ANIMALIERES SOUS TOUTES SES FORMES ET NE NECESSITANT PAS DE DIPLOMES (PRINCIPALEMENT GARDER LES ANIMAUX AU DOMICILE DE LEUR PROPRIETAIRE LORS DE LEURS ABSENCES, LES PROMENER, LES NOURRIR, ENTRETENIR LA LITIERE,PASSAGES PLUSIEURS FOIS PAR JOUR, ETC...) AINSI QUE L'ACHAT ET LA VENTE DE MATERIELS SE RAPPORTANT AUX ANIMAUX
Finances de SOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMA
INSEEÉtablissements de SOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 SassenaySiègeActif
988 105 797 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/18855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024035999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur SOMA
Quel est le numéro SIREN de SOMA ?
Le numéro SIREN de SOMA est 988 105 797. Le SIRET de son siège social est 988 105 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22988105797.
Qui dirige SOMA ?
SOMA est dirigée par FABIEN BROCHIERO, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMA ?
Le siège social de SOMA est situé 11 A RUE des Teppes, 71530 Sassenay.
SOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMA.
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