SOMA SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 066 163, SOMA SA est une SA créée le 10 septembre 1993. Elle est domiciliée Parc Mecatronic, 03410 St Victor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322B.
Fiche d'identité de SOMA SA
INSEE- Dénomination
- SOMA SA
- SIREN
- 392 066 163
- SIRET (siège)
- 392 066 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72392066163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 066 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 322B
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- PARC MECATRONIC, 03410, ST VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOMA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOMA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03410 ST VICTORSiègeFermé
392 066 163 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 322B
Documents juridiques de SOMA SA
INPIConformité de SOMA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMA SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/18855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024035999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOMA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SOMA SA
Quel est le numéro SIREN de SOMA SA ?
Le numéro SIREN de SOMA SA est 392 066 163. Le SIRET de son siège social est 392 066 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392066163.
Où se situe le siège social de SOMA SA ?
Le siège social de SOMA SA est situé Parc Mecatronic, 03410 St Victor.
SOMA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMA SA.
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