SOMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 926 624, SOMAC est une SARL créée le 1er avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd des Muriers, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de SOMAC
INSEE- Dénomination
- SOMAC
- SIREN
- 390 926 624
- SIRET (siège)
- 390 926 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390926624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 926 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 11 BD DES MURIERS, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
390 926 624 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 283C
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
390 926 624 00029 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 283C
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
390 926 624 00037 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 283C
Documents juridiques de SOMAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-18.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SOMAC
Quel est le numéro SIREN de SOMAC ?
Le numéro SIREN de SOMAC est 390 926 624. Le SIRET de son siège social est 390 926 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390926624.
Où se situe le siège social de SOMAC ?
Le siège social de SOMAC est situé 11 bd des Muriers, 13015 Marseille 15.
SOMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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