SOMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 239 950, SOMAC est une SNC créée le 30 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve route de la martinette Le-Pen de Die LE PEN DE DIE, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE PINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOMAC
INSEE- Dénomination
- SOMAC
- SIREN
- 392 239 950
- SIRET (siège)
- 392 239 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392239950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 239 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 30 août 1993
- Siège social
- route de la martinette Le-Pen de Die LE PEN DE DIE, 83510, Lorgues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAC
INSEEÉtablissements de SOMAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83510 LorguesSiègeFermé
392 239 950 00018 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 526D
Documents juridiques de SOMAC
INPIComptes annuels de SOMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-18.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 30 août 1993
Questions fréquentes sur SOMAC
Quel est le numéro SIREN de SOMAC ?
Le numéro SIREN de SOMAC est 392 239 950. Le SIRET de son siège social est 392 239 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392239950.
Qui dirige SOMAC ?
SOMAC est dirigée par MICHELE PINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMAC ?
Le siège social de SOMAC est situé route de la martinette Le-Pen de Die LE PEN DE DIE, 83510 Lorgues.
SOMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMAC.
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