SOMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMAC est une SARL immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 915 032. Elle est domiciliée La Pointe A Bernard, 86310 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 284B.
Fiche d'identité de SOMAC
INSEE- Dénomination
- SOMAC
- SIREN
- 449 915 032
- SIRET (siège)
- 449 915 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449915032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 915 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 284B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- LA POINTE A BERNARD, 86310, SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86310 SAINT-GERMAINSiègeFermé
449 915 032 00014 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 284B
Documents juridiques de SOMAC
INPIComptes annuels de SOMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-18.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BELLICAUD Romain Gilles Yves.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SOMAC
Quel est le numéro SIREN de SOMAC ?
Le numéro SIREN de SOMAC est 449 915 032. Le SIRET de son siège social est 449 915 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449915032.
Où se situe le siège social de SOMAC ?
Le siège social de SOMAC est situé La Pointe A Bernard, 86310 Saint-Germain.
SOMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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