SOMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMAC est une SARL immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 513 258. Elle est domiciliée 1 rue du cours, 35190 La Baussaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SOMAC
INSEE- Dénomination
- SOMAC
- SIREN
- 530 513 258
- SIRET (siège)
- 530 513 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64530513258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 513 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DU COURS, 35190, LA BAUSSAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMAC
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SOMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 LA BAUSSAINESiègeActif
530 513 258 00018 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOMAC
INPIComptes annuels de SOMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-18.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur SOMAC
Quel est le numéro SIREN de SOMAC ?
Le numéro SIREN de SOMAC est 530 513 258. Le SIRET de son siège social est 530 513 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530513258.
Où se situe le siège social de SOMAC ?
Le siège social de SOMAC est situé 1 rue du cours, 35190 La Baussaine.
SOMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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