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SOMACE

Active
Siren450 318 712SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

SOMACE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 318 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 SQ JEAN ALLEMANE Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOMACE

Dénomination
SOMACE
SIREN
450 318 712
SIRET (siège)
450 318 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94450318712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 318 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
7 SQ JEAN ALLEMANE Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOMACE

Propriété gestion administration de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SOMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMACE

EB

EMMANUELLE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AZ

ANNE-CHARLOTTE ZEHNDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SOMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    450 318 712 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOMACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : ADDA Emmanuelle Michèle ; Gérant, Associé : DELVAL Anne-Charlotte Sophie

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SOMACE

Quel est le numéro SIREN de SOMACE ?

Le numéro SIREN de SOMACE est 450 318 712. Le SIRET de son siège social est 450 318 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450318712.

Qui dirige SOMACE ?

SOMACE est dirigée par EMMANUELLE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOMACE ?

Le siège social de SOMACE est situé 7 SQ JEAN ALLEMANE Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.

SOMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMACE.

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