SOMACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMACOM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 227 487. Son siège social est situé Bp 987 Libreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SOMACOM
INSEE- Dénomination
- SOMACOM
- SIREN
- 316 227 487
- SIRET (siège)
- 316 227 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66316227487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 227 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- BP 987 LIBREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
316 227 487 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SOMACOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMACOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/15856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 96-16.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOMACOM
Quel est le numéro SIREN de SOMACOM ?
Le numéro SIREN de SOMACOM est 316 227 487. Le SIRET de son siège social est 316 227 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316227487.
Où se situe le siège social de SOMACOM ?
Le siège social de SOMACOM est situé Bp 987 Libreville.
SOMACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMACOM.
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