SOMACSAN
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
SOMACSAN est une SARL immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 855 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Victor Hugo, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SOMACSAN
INSEE- Dénomination
- SOMACSAN
- SIREN
- 518 855 093
- SIRET (siège)
- 518 855 093 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83518855093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 855 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 62 RUE VICTOR HUGO, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMACSAN
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de SOMACSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMACSAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOMACSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
518 855 093 00028 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 4778C
- 69002 LYONFermé
518 855 093 00010 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 4719B
Documents juridiques de SOMACSAN
INPIConformité de SOMACSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMACSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMACSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMACSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOMACSAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Marques déposées par SOMACSAN
INPISOMACSAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLA MAJA
N° 3744043 · Déposée le 04 juin 2010 · Marque verbale
Classe 14
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOMACSAN
Quel est le numéro SIREN de SOMACSAN ?
Le numéro SIREN de SOMACSAN est 518 855 093. Le SIRET de son siège social est 518 855 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518855093.
Où se situe le siège social de SOMACSAN ?
Le siège social de SOMACSAN est situé 62 rue Victor Hugo, 69002 Lyon.
SOMACSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMACSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMACSAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMACSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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