SOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 957 394, SOMAD est une SCI créée le 9 février 1994. Elle est domiciliée 1855 B Che des Solans, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DAMBOURADJIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOMAD
INSEE- Dénomination
- SOMAD
- SIREN
- 393 957 394
- SIRET (siège)
- 393 957 394 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393957394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 957 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1994
- Siège social
- 1855 B CHE DES SOLANS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMAD
Location de logements
Finances de SOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
393 957 394 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- 13012 MARSEILLEFermé
393 957 394 00017 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SOMAD
INPIComptes annuels de SOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMBOURADJIAN Franck Edmond ; Associé indéfiniment responsable : DAMBOURADJIAN Jacques Patrick
- création
Date d'effet : 09 février 1994
Questions fréquentes sur SOMAD
Quel est le numéro SIREN de SOMAD ?
Le numéro SIREN de SOMAD est 393 957 394. Le SIRET de son siège social est 393 957 394 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393957394.
Qui dirige SOMAD ?
SOMAD est dirigée par FRANCK DAMBOURADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMAD ?
Le siège social de SOMAD est situé 1855 B Che des Solans, 13400 Aubagne.
SOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMAD.
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