SOMAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 615 066, SOMAFER est une SARL créée le 21 avril 1986. Son siège social est situé 3 Crussol Residentiel, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510.
Fiche d'identité de SOMAFER
INSEE- Dénomination
- SOMAFER
- SIREN
- 337 615 066
- SIRET (siège)
- 337 615 066 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19337615066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 615 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510
- Date de création
- 21 avril 1986
- Siège social
- 3 CRUSSOL RESIDENTIEL, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMAFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
337 615 066 00012 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 5510
Documents juridiques de SOMAFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAFER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-43.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-41.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-43.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-43.939
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-44.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1986
Questions fréquentes sur SOMAFER
Quel est le numéro SIREN de SOMAFER ?
Le numéro SIREN de SOMAFER est 337 615 066. Le SIRET de son siège social est 337 615 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337615066.
Où se situe le siège social de SOMAFER ?
Le siège social de SOMAFER est situé 3 Crussol Residentiel, 07130 Saint-Peray.
SOMAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMAFER.
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