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SOMANELEC

Active
Siren314 503 582SA69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 503 582, SOMANELEC est une SA créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 616 rue Benoit Mulsant zone Portuaire, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 292D comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMANELEC

Dénomination
SOMANELEC
SIREN
314 503 582
SIRET (siège)
314 503 582 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03314503582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 503 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292D
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
616 RUE BENOIT MULSANT ZONE PORTUAIRE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMANELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMANELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMANELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    314 503 582 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 292D

Documents juridiques de SOMANELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOMANELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMANELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMANELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMANELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOMANELEC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMANELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMANELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SOMANELEC

Quel est le numéro SIREN de SOMANELEC ?

Le numéro SIREN de SOMANELEC est 314 503 582. Le SIRET de son siège social est 314 503 582 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03314503582.

Où se situe le siège social de SOMANELEC ?

Le siège social de SOMANELEC est situé 616 rue Benoit Mulsant zone Portuaire, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SOMANELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMANELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMANELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMANELEC.

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