SOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 203 583, SOMAT est une SCI créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 av Alphonse Lavallee le Panorama, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE SARAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOMAT
INSEE- Dénomination
- SOMAT
- SIREN
- 385 203 583
- SIRET (siège)
- 385 203 583 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00385203583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 203 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 151 AV ALPHONSE LAVALLEE LE PANORAMA, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMAT
Achat propriété Localtion d'immeubles gestion du patrimoine de la société
Finances de SOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAT
INSEEÉtablissements de SOMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
385 203 583 00021 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
385 203 583 00013 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOMAT
INPIComptes annuels de SOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-41.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SOMAT
Quel est le numéro SIREN de SOMAT ?
Le numéro SIREN de SOMAT est 385 203 583. Le SIRET de son siège social est 385 203 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385203583.
Qui dirige SOMAT ?
SOMAT est dirigée par SERGE SARAZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMAT ?
Le siège social de SOMAT est situé 151 av Alphonse Lavallee le Panorama, 83130 La Garde.
SOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMAT.
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