CheckersProcédures

SOMAT

Active
Siren950 371 062SARL61270 LES GENETTESCréée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 371 062. Son siège social est situé Ld les Gigueres, 61270 Les Genettes. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMAT

Dénomination
SOMAT
SIREN
950 371 062
SIRET (siège)
950 371 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55950371062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 371 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
LD LES GIGUERES, 61270, LES GENETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61270 LES GENETTESSiègeFermé

    950 371 062 00015 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur SOMAT

Quel est le numéro SIREN de SOMAT ?

Le numéro SIREN de SOMAT est 950 371 062. Le SIRET de son siège social est 950 371 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55950371062.

Où se situe le siège social de SOMAT ?

Le siège social de SOMAT est situé Ld les Gigueres, 61270 Les Genettes.

SOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Toutes les entreprises avec le code NAF 4661Z

Entreprises à Les Genettes

Toutes les entreprises à Les Genettes