SOMAT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 908 150, SOMAT EURL est une SARL créée le 12 août 2015. Son siège social est situé 11 rue Arnaud Detroyat, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. GWENNAEL HUGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMAT EURL
INSEE- Dénomination
- SOMAT EURL
- SIREN
- 812 908 150
- SIRET (siège)
- 812 908 150 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29812908150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 908 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 12 août 2015
- Siège social
- 11 RUE ARNAUD DETROYAT, 64990, SAINT-PIERRE-D'IRUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOMAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMAT EURL
INSEEÉtablissements de SOMAT EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBESiègeFermé
812 908 150 00020 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 4331Z
- 97125 BOUILLANTEFermé
812 908 150 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SOMAT EURL
INPIComptes annuels de SOMAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMAT EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMAT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2019. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2019, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMAT EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03673
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03962
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07646
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01812
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03701
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01483
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02429
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00808
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00032
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00529
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00333
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Décision du 12 mai 1998 · N° 96-41.541
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMAT EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2019, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 12 août 2015
Questions fréquentes sur SOMAT EURL
Quel est le numéro SIREN de SOMAT EURL ?
Le numéro SIREN de SOMAT EURL est 812 908 150. Le SIRET de son siège social est 812 908 150 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29812908150.
Qui dirige SOMAT EURL ?
SOMAT EURL est dirigée par GWENNAEL HUGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SOMAT EURL ?
Le siège social de SOMAT EURL est situé 11 rue Arnaud Detroyat, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
SOMAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMAT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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