SOMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 721 967. Son siège social est situé zone Artisanale, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 515J.
Fiche d'identité de SOMATEC
INSEE- Dénomination
- SOMATEC
- SIREN
- 333 721 967
- SIRET (siège)
- 333 721 967 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR07333721967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 721 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 01 novembre 1985
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMATEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeFermé
333 721 967 00052 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 515J
- 49140 JARZE VILLAGESFermé
333 721 967 00060 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 515J
Documents juridiques de SOMATEC
INPIComptes annuels de SOMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMATEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1985
Questions fréquentes sur SOMATEC
Quel est le numéro SIREN de SOMATEC ?
Le numéro SIREN de SOMATEC est 333 721 967. Le SIRET de son siège social est 333 721 967 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333721967.
Où se situe le siège social de SOMATEC ?
Le siège social de SOMATEC est situé zone Artisanale, 72300 Sable-sur-Sarthe.
SOMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMATEC.
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