SOMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 189 431, SOMATEC est une SARL créée le 7 avril 2010. Elle est domiciliée 51 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOCELYN CARTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMATEC
INSEE- Dénomination
- SOMATEC
- SIREN
- 521 189 431
- SIRET (siège)
- 521 189 431 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85521189431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 189 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 51 RUE EMILE DECORPS, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMATEC
MACONNERIE
Finances de SOMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMATEC
INSEEÉtablissements de SOMATEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
521 189 431 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C
- 69570 DARDILLYFermé
521 189 431 00013 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOMATEC
INPIComptes annuels de SOMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cartet Jocelyn pour une durée de 5 ans
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMATEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMATEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cartet Jocelyn pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SOMATEC
Quel est le numéro SIREN de SOMATEC ?
Le numéro SIREN de SOMATEC est 521 189 431. Le SIRET de son siège social est 521 189 431 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521189431.
Qui dirige SOMATEC ?
SOMATEC est dirigée par JOCELYN CARTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMATEC ?
Le siège social de SOMATEC est situé 51 rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne.
SOMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Villeurbanne
- MAZAUD CONSTRUCTION69100 VilleurbanneCA 30,3 M€
- ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER69100 VilleurbanneCA 10,8 M€
- ENTREPRISE E. MOSNIER69100 VilleurbanneCA 4,4 M€
- T P S69100 VilleurbanneCA 3,5 M€
- VELIN CONSTRUCTION69100 VilleurbanneCA 1,2 M€
- AF MACONNERIE69100 VilleurbanneCA 894 k€
- SASU DENIS69100 VilleurbanneCA 803 k€
- K-CY BAT69100 VilleurbanneCA 681 k€
- RHONE ALPES FACADE PEINTURE69100 VilleurbanneCA 636 k€
- AR CONCEPT69100 VilleurbanneCA 579 k€
