SOMATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 800 834. Elle est domiciliée Kerlann, 29410 Guiclan. L'entreprise déclare le code NAF 6912 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOMATRANS
INSEE- Dénomination
- SOMATRANS
- SIREN
- 351 800 834
- SIRET (siège)
- 351 800 834 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351800834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 800 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- KERLANN, 29410, GUICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMATRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29410 GUICLANSiègeFermé
351 800 834 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6912
Documents juridiques de SOMATRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMATRANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00354
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023074774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 mai 2024 · N° 18/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 18/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-14.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 94-19.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMATRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SOMATRANS
Quel est le numéro SIREN de SOMATRANS ?
Le numéro SIREN de SOMATRANS est 351 800 834. Le SIRET de son siège social est 351 800 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351800834.
Où se situe le siège social de SOMATRANS ?
Le siège social de SOMATRANS est situé Kerlann, 29410 Guiclan.
SOMATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMATRANS.
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