SOMBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOMBART est une SCI immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 037 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue la Fontaine, 08090 Belval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabrice SOMBART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMBART
INSEE- Dénomination
- SOMBART
- SIREN
- 490 037 223
- SIRET (siège)
- 490 037 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490037223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 037 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 2 RUE LA FONTAINE, 08090, BELVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMBART
Location immobilière
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Finances de SOMBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMBART
INSEEÉtablissements de SOMBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 BELVALSiègeActif
490 037 223 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOMBART
INPIComptes annuels de SOMBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMBART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMBART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SOMBART
Quel est le numéro SIREN de SOMBART ?
Le numéro SIREN de SOMBART est 490 037 223. Le SIRET de son siège social est 490 037 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490037223.
Qui dirige SOMBART ?
SOMBART est dirigée par Fabrice SOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMBART ?
Le siège social de SOMBART est situé 2 rue la Fontaine, 08090 Belval.
SOMBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMBART.
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