SOMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 563 755, SOMBAT est une 5499 créée le 17 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HASAN BOZKURT, gérant.
Fiche d'identité de SOMBAT
INSEE- Dénomination
- SOMBAT
- SIREN
- 939 563 755
- SIRET (siège)
- 939 563 755 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93939563755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 563 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 15 RUE Jacobi-Netter, 67200, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMBAT
Construction, gros oeuvre maçonnerie, coffrage, démolition, terrassement, pavage dallage , crépissage, ravalement de façade.
Finances de SOMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMBAT
INSEEÉtablissements de SOMBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 StrasbourgSiègeFermé
939 563 755 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOMBAT
INPIComptes annuels de SOMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 20/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/09517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur SOMBAT
Quel est le numéro SIREN de SOMBAT ?
Le numéro SIREN de SOMBAT est 939 563 755. Le SIRET de son siège social est 939 563 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93939563755.
Qui dirige SOMBAT ?
SOMBAT est dirigée par HASAN BOZKURT, gérant.
Où se situe le siège social de SOMBAT ?
Le siège social de SOMBAT est situé 15 RUE Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg.
SOMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMBAT.
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