914 730 007
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 914 730 007
INSEE- Dénomination
- 914 730 007
- SIREN
- 914 730 007
- SIRET (siège)
- 914 730 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87914730007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 730 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 914 730 007
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 914 730 007
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 914 730 007
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
914 730 007 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
Conformité de 914 730 007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 914 730 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 914 730 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 914 730 007
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
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