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SOMBERNON AMBULANCE

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Siren413 150 699SARL21540 SOMBERNONCréée le 08 août 1997

Documents

SOMBERNON AMBULANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1997, identifiée par le SIREN 413 150 699. Son siège social est situé 17 rue de la Liberation, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 851J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMBERNON AMBULANCE

Dénomination
SOMBERNON AMBULANCE
SIREN
413 150 699
SIRET (siège)
413 150 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77413150699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 150 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851J
Date de création
08 août 1997
Siège social
17 RUE DE LA LIBERATION, 21540, SOMBERNON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOMBERNON AMBULANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOMBERNON AMBULANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOMBERNON AMBULANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeFermé

    413 150 699 00010 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 851J

  • 21540 ECHANNAYFermé

    413 150 699 00028 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 602E

Documents juridiques de SOMBERNON AMBULANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOMBERNON AMBULANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMBERNON AMBULANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMBERNON AMBULANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMBERNON AMBULANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMBERNON AMBULANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SOMBERNON AMBULANCE

Quel est le numéro SIREN de SOMBERNON AMBULANCE ?

Le numéro SIREN de SOMBERNON AMBULANCE est 413 150 699. Le SIRET de son siège social est 413 150 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413150699.

Où se situe le siège social de SOMBERNON AMBULANCE ?

Le siège social de SOMBERNON AMBULANCE est situé 17 rue de la Liberation, 21540 Sombernon.

SOMBERNON AMBULANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMBERNON AMBULANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMBERNON AMBULANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMBERNON AMBULANCE.