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SOMBRET FERNAND

Active
Siren994 993 012Entrepreneur individuel47320 BourranCréée le 10 décembre 2025

3511Z · Production d'électricité

SOMBRET FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 993 012. Elle est domiciliée 853 RTE de Cabanes, 47320 Bourran. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SOMBRET FERNAND

Dénomination
SOMBRET FERNAND
SIREN
994 993 012
SIRET (siège)
994 993 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85994993012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 993 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
853 RTE de Cabanes, 47320, Bourran
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOMBRET FERNAND

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de SOMBRET FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BourranSiègeActif

    994 993 012 00016 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 3511Z

Conformité de SOMBRET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMBRET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOMBRET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMBRET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SOMBRET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SOMBRET FERNAND ?

Le numéro SIREN de SOMBRET FERNAND est 994 993 012. Le SIRET de son siège social est 994 993 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994993012.

Où se situe le siège social de SOMBRET FERNAND ?

Le siège social de SOMBRET FERNAND est situé 853 RTE de Cabanes, 47320 Bourran.

SOMBRET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMBRET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMBRET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMBRET FERNAND.