SOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 329 413, SOME est une SCI créée le 25 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV Jean Jaurès, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL SARKIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOME
INSEE- Dénomination
- SOME
- SIREN
- 889 329 413
- SIRET (siège)
- 889 329 413 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50889329413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 329 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2020
- Siège social
- 24 AV Jean Jaurès, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOME
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOME
INSEEÉtablissements de SOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
889 329 413 00021 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
889 329 413 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOME
INPIComptes annuels de SOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/05722
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03178
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01033
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00981
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01223
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/07355
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/02486
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00191
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00818
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02315
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05654
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/09220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/21323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 2004 · N° 03-30.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-17.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-45.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2020
Questions fréquentes sur SOME
Quel est le numéro SIREN de SOME ?
Le numéro SIREN de SOME est 889 329 413. Le SIRET de son siège social est 889 329 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50889329413.
Qui dirige SOME ?
SOME est dirigée par SAMUEL SARKIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOME ?
Le siège social de SOME est situé 24 AV Jean Jaurès, 26200 Montélimar.
SOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOME.
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