SOMEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 399 656 073. Son siège social est situé 27 Che de Saint Prix, 95250 Beauchamp. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SOMEBAT
INSEE- Dénomination
- SOMEBAT
- SIREN
- 399 656 073
- SIRET (siège)
- 399 656 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22399656073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 656 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 27 CHE DE SAINT PRIX, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé
399 656 073 00018 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de SOMEBAT
INPIComptes annuels de SOMEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SOMEBAT
Quel est le numéro SIREN de SOMEBAT ?
Le numéro SIREN de SOMEBAT est 399 656 073. Le SIRET de son siège social est 399 656 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399656073.
Où se situe le siège social de SOMEBAT ?
Le siège social de SOMEBAT est situé 27 Che de Saint Prix, 95250 Beauchamp.
SOMEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEBAT.
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