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SOMEBAT

Active
Siren440 011 815Société étrangère 6769 SOMMETHONNECréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 011 815, SOMEBAT est une société étrangère créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 46 rue de la Core, 6769 Sommethonne. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMEBAT

Dénomination
SOMEBAT
SIREN
440 011 815
SIRET (siège)
440 011 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93440011815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 011 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
46 RUE DE LA CORE, 6769 SOMMETHONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 6769 SOMMETHONNESiègeFermé

    440 011 815 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4332A

Documents juridiques de SOMEBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOMEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SOMEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOMEBAT ?

Le numéro SIREN de SOMEBAT est 440 011 815. Le SIRET de son siège social est 440 011 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440011815.

Où se situe le siège social de SOMEBAT ?

Le siège social de SOMEBAT est situé 46 rue de la Core, 6769 Sommethonne.

SOMEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEBAT.

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