SOMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 118 307. Son siège social est situé 3 Fg de Belfort, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de SOMEC
INSEE- Dénomination
- SOMEC
- SIREN
- 331 118 307
- SIRET (siège)
- 331 118 307 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49331118307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 118 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 novembre 1984
- Siège social
- 3 FG DE BELFORT, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeFermé
331 118 307 00023 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 285D
Documents juridiques de SOMEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1984
Questions fréquentes sur SOMEC
Quel est le numéro SIREN de SOMEC ?
Le numéro SIREN de SOMEC est 331 118 307. Le SIRET de son siège social est 331 118 307 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49331118307.
Où se situe le siège social de SOMEC ?
Le siège social de SOMEC est situé 3 Fg de Belfort, 68700 Cernay.
SOMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ALSACE TRAVAUX MAINTENANCE68700 Cernay
- SAS DE SERVICES ET TRAVAUX A FACON68700 Cernay
- WEBER JEAN-MARC68700 Cernay
- A.T.P.F.68120 Richwiller
- A2ME ATELIER MECANIQUE MAINTENANCE ELECT68120 Richwiller
- ALSACE MANUTENTION MAINTENANCE68310 Wittelsheim
- ASSISTANCE MONTAGE MECANIQUE SERRURERIE68120 Richwiller
- BHM68800 Thann
- BMI SA68000 Colmar
- BOMECA68500 Jungholtz
