SOMECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 030 664, SOMECA est une 5499 créée le 23 octobre 2013. Son siège social est situé St Tronquet, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. PIERRE-YVES ANTONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMECA
INSEE- Dénomination
- SOMECA
- SIREN
- 798 030 664
- SIRET (siège)
- 798 030 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84798030664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 030 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- ST TRONQUET, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMECA
La vente l'installation et la fourniture de services destinés a l'automobile et plus particulierement le remplacement de pots d'échappement d'amortisseurs freins transmissions et vidanges, la location de vehicules sans chauffeur.
Finances de SOMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMECA
INSEEÉtablissements de SOMECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
798 030 664 00014 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4532Z
Documents juridiques de SOMECA
INPIComptes annuels de SOMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2016. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMECA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023020051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-41.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMECA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-22 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur SOMECA
Quel est le numéro SIREN de SOMECA ?
Le numéro SIREN de SOMECA est 798 030 664. Le SIRET de son siège social est 798 030 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798030664.
Qui dirige SOMECA ?
SOMECA est dirigée par PIERRE-YVES ANTONY, gérant.
Où se situe le siège social de SOMECA ?
Le siège social de SOMECA est situé St Tronquet, 84130 Le Pontet.
SOMECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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