SOMEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMEDA est une SARL immatriculée le 23 juillet 1986 sous le numéro SIREN 335 073 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE BOURROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOMEDA
INSEE- Dénomination
- SOMEDA
- SIREN
- 335 073 672
- SIRET (siège)
- 335 073 672 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37335073672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 073 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 23 juillet 1986
- Siège social
- 245 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEDA
INSEEÉtablissements de SOMEDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
335 073 672 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 516L
Documents juridiques de SOMEDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEDA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 juin 2020 · N° 18/00899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1986
Questions fréquentes sur SOMEDA
Quel est le numéro SIREN de SOMEDA ?
Le numéro SIREN de SOMEDA est 335 073 672. Le SIRET de son siège social est 335 073 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37335073672.
Qui dirige SOMEDA ?
SOMEDA est dirigée par DANIELE BOURROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SOMEDA ?
Le siège social de SOMEDA est situé 245 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.
SOMEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEDA.
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