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SOMEDIS

Active
Siren452 488 406SARL49400 SAUMURCréée le 11 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SOMEDIS est une SARL immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 488 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de Rouen Saumur, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. GUY-FRANCOIS COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOMEDIS

Dénomination
SOMEDIS
SIREN
452 488 406
SIRET (siège)
452 488 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88452488406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 488 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
11 mars 2004
Siège social
127 RUE DE ROUEN SAUMUR, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOMEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOMEDIS

GC

GUY-FRANCOIS COUSIN

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SOMEDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    452 488 406 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de SOMEDIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Conformité de SOMEDIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEDIS. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMEDIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SOMEDIS

Quel est le numéro SIREN de SOMEDIS ?

Le numéro SIREN de SOMEDIS est 452 488 406. Le SIRET de son siège social est 452 488 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452488406.

Qui dirige SOMEDIS ?

SOMEDIS est dirigée par GUY-FRANCOIS COUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOMEDIS ?

Le siège social de SOMEDIS est situé 127 rue de Rouen Saumur, 49400 Saumur.

SOMEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEDIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMEDIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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