SOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMEL est une SCI immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 032 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du Clos des Peupliers, 69590 Coise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANA LEMOS DE SOUSA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOMEL
INSEE- Dénomination
- SOMEL
- SIREN
- 494 032 071
- SIRET (siège)
- 494 032 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494032071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 032 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 1 IMP du Clos des Peupliers, 69590, Coise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMEL
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobilirs
Finances de SOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEL
INSEEÉtablissements de SOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 CoiseSiègeActif
494 032 071 00016 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOMEL
INPIComptes annuels de SOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SOMEL
Quel est le numéro SIREN de SOMEL ?
Le numéro SIREN de SOMEL est 494 032 071. Le SIRET de son siège social est 494 032 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494032071.
Qui dirige SOMEL ?
SOMEL est dirigée par ANA LEMOS DE SOUSA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMEL ?
Le siège social de SOMEL est situé 1 IMP du Clos des Peupliers, 69590 Coise.
SOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEL.
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