SOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMEL est une SCI immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 099 230. Son siège social est situé Che des Croues, 04170 Saint-Andre-les-Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par INGRID BALTHAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOMEL
INSEE- Dénomination
- SOMEL
- SIREN
- 913 099 230
- SIRET (siège)
- 913 099 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48913099230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 099 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- CHE DES CROUES, 04170, SAINT-ANDRE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMEL
INSEEEURL SOAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESSiègeActif
913 099 230 00017 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOMEL
INPIComptes annuels de SOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur SOMEL
Quel est le numéro SIREN de SOMEL ?
Le numéro SIREN de SOMEL est 913 099 230. Le SIRET de son siège social est 913 099 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913099230.
Qui dirige SOMEL ?
SOMEL est dirigée par INGRID BALTHAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMEL ?
Le siège social de SOMEL est situé Che des Croues, 04170 Saint-Andre-les-Alpes.
SOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEL.
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