SOMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 332 889. Elle est domiciliée La Grande Vigne, 84740 Velleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2815.
Fiche d'identité de SOMELEC
INSEE- Dénomination
- SOMELEC
- SIREN
- 326 332 889
- SIRET (siège)
- 326 332 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86326332889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 332 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2815
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- LA GRANDE VIGNE, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeFermé
326 332 889 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 2815
Documents juridiques de SOMELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-12.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur SOMELEC
Quel est le numéro SIREN de SOMELEC ?
Le numéro SIREN de SOMELEC est 326 332 889. Le SIRET de son siège social est 326 332 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86326332889.
Où se situe le siège social de SOMELEC ?
Le siège social de SOMELEC est situé La Grande Vigne, 84740 Velleron.
SOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMELEC.
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