SOMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2015, identifiée par le SIREN 809 387 061. Son siège social est situé 41 av Andre Malraux, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MUSTAPHA SOBHI, président de sas.
Fiche d'identité de SOMELEC
INSEE- Dénomination
- SOMELEC
- SIREN
- 809 387 061
- SIRET (siège)
- 809 387 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62809387061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 387 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 41 AV ANDRE MALRAUX, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMELEC
Fourniture et installation de matériels électriques et dérivés de tous types.
Finances de SOMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMELEC
INSEEÉtablissements de SOMELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
809 387 061 00017 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOMELEC
INPIComptes annuels de SOMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-12.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Questions fréquentes sur SOMELEC
Quel est le numéro SIREN de SOMELEC ?
Le numéro SIREN de SOMELEC est 809 387 061. Le SIRET de son siège social est 809 387 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62809387061.
Qui dirige SOMELEC ?
SOMELEC est dirigée par MUSTAPHA SOBHI, président de sas.
Où se situe le siège social de SOMELEC ?
Le siège social de SOMELEC est situé 41 av Andre Malraux, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SOMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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