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SOMEMOT

Active
Siren307 921 171SAS70100 GRAYCréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 921 171, SOMEMOT est une SAS créée le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée Rte de Noiron, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 2562B.

Fiche d'identité de SOMEMOT

Dénomination
SOMEMOT
SIREN
307 921 171
SIRET (siège)
307 921 171 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30307921171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 921 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RTE DE NOIRON, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOMEMOT

Mécanique industrielle

Finances de SOMEMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMEMOT

Anciens dirigeants (2)

RK

Roger Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves KALLEN

Président · de mars 2011 à septembre 2014

JM

Jean MORILHAT

Président · de août 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOMEMOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    307 921 171 00020 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 2562B

  • 70100 ARC-LES-GRAYFermé

    307 921 171 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 2562B

Documents juridiques de SOMEMOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOMEMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMEMOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMEMOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMEMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMEMOT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : KALLEN Roger Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : MORILHAT Jean, Pierre Directeur général : MORILHAT FABIENNE né(e) FLEURY Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : MORILHAT Jean, Pierre Directeur général : MORILHAT FABIENNE né(e) FLEURY Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDULOR Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SOMEMOT

Quel est le numéro SIREN de SOMEMOT ?

Le numéro SIREN de SOMEMOT est 307 921 171. Le SIRET de son siège social est 307 921 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30307921171.

Où se situe le siège social de SOMEMOT ?

Le siège social de SOMEMOT est situé Rte de Noiron, 70100 Gray.

SOMEMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEMOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMEMOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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