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SOMEPA

Active
Siren771 201 399SA01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 771 201 399, SOMEPA est une SA créée le 1er janvier 1900. Son siège social est situé Geilles, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 252H comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMEPA

Dénomination
SOMEPA
SIREN
771 201 399
SIRET (siège)
771 201 399 00058
N° TVA intracommunautaire
FR76771201399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 771 201 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
GEILLES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    771 201 399 00058 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 252H

Documents juridiques de SOMEPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOMEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SOMEPA

Quel est le numéro SIREN de SOMEPA ?

Le numéro SIREN de SOMEPA est 771 201 399. Le SIRET de son siège social est 771 201 399 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76771201399.

Où se situe le siège social de SOMEPA ?

Le siège social de SOMEPA est situé Geilles, 01100 Oyonnax.

SOMEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEPA.

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