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SOMMATION

Active
Siren537 894 412SARL75010 PARIS 10Créée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 894 412, SOMMATION est une SARL créée le 22 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par CLEMENCE Cousteau en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOMMATION

Dénomination
SOMMATION
SIREN
537 894 412
SIRET (siège)
537 894 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75537894412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 894 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
18 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOMMATION

Stratégie, publicité, communication.

Finances de SOMMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMMATION

CC

CLEMENCE Cousteau

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SOMMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    537 894 412 00015 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOMMATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOMMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMATION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMMATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SOMMATION

Quel est le numéro SIREN de SOMMATION ?

Le numéro SIREN de SOMMATION est 537 894 412. Le SIRET de son siège social est 537 894 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537894412.

Qui dirige SOMMATION ?

SOMMATION est dirigée par CLEMENCE Cousteau, gérant.

Où se situe le siège social de SOMMATION ?

Le siège social de SOMMATION est situé 18 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SOMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMATION.

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