SOMME...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMME... est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 943 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd Victor Hugo, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. JACKY GITEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMME...
INSEE- Dénomination
- SOMME...
- SIREN
- 848 943 601
- SIRET (siège)
- 848 943 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76848943601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 943 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 58 BD VICTOR HUGO, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOMME...
Production et vente d'énergies renouvelables
Finances de SOMME...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMME...
INSEEÉtablissements de SOMME...
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
848 943 601 00015 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 3511Z
- 53170 MESLAY-DU-MAINEActif
848 943 601 00023 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SOMME...
INPIComptes annuels de SOMME...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMME.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMME...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMME.... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMME.... Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-13.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-22.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22-87.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-21.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-10.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-18.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-15.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-10.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-16.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.699
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-80.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-14.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-20.343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-22.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-19.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-12.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.124
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.513
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17-27.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 15-17.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-25.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-85.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-28.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-14.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-14.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-17.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-24.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-17.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-17.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-15.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-17.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Décision du 29 mars 2006 · N° 03-19.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-10.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.627
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Décision du 14 février 2006 · N° 03-17.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-20.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-20.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-12.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-14.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-42.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-11.139
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Aucune mention de SOMME... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-02-14
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Questions fréquentes sur SOMME...
Quel est le numéro SIREN de SOMME... ?
Le numéro SIREN de SOMME... est 848 943 601. Le SIRET de son siège social est 848 943 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76848943601.
Qui dirige SOMME... ?
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Le siège social de SOMME... est situé 58 bd Victor Hugo, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
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Oui, SOMME... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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