Sommeil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Sommeil est une SAS immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 097 166. Le siège social de l'entreprise se trouve rond-point Laurent Schwartz, 78310 Maurepas. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par RattiCore Capital en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Sommeil
INSEE- Dénomination
- Sommeil
- SIREN
- 931 097 166
- SIRET (siège)
- 931 097 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67931097166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 097 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- rond-point Laurent Schwartz, 78310, Maurepas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Sommeil
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Sommeil
vente de literie meuble et accessoires, oreillers, linge de lit matelas, lit, meuble, bougie tout ce qu'il y a en rapport avec de la literie
Finances de Sommeil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sommeil
INSEEBODACCRattiCore Capital
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026
Anciens dirigeants (2)
Président · de juillet 2024 à janvier 2026
Directeur général · de juillet 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Sommeil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MaurepasSiègeActif
931 097 166 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4759A
Documents juridiques de Sommeil
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Sommeil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sommeil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sommeil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sommeil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sommeil. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01047
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00942
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00552
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/03033
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025044012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00334
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/00623
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086526
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00030
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01482
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01488
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00219
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01220
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05426
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01161
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01152
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016271
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02069
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00552
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04070
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00276
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03233
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00111
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024058246
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01269
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00973
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00134
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/01087
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00010
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 16/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/17542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2024 · N° 24/06347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/16197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/19729
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00702
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00883
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/14180
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01753
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/18258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01119
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/09647
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02333
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/04537
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 août 2023 · N° 19/05630
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/01989
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01479
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02295
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/16403
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01678
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.803
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01609
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00167
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01678
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/11266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 17-22.500
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-13.290
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05488
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sommeil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sommeil
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Président : RattiCore Capital
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-08-01
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Marques déposées par Sommeil
INPISommeil est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
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N° 5127702 · Déposée le 08 mars 2025 · Marque verbale
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Sommeil
Quel est le numéro SIREN de Sommeil ?
Le numéro SIREN de Sommeil est 931 097 166. Le SIRET de son siège social est 931 097 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67931097166.
Qui dirige Sommeil ?
Sommeil est dirigée par RattiCore Capital, président de sas.
Où se situe le siège social de Sommeil ?
Le siège social de Sommeil est situé rond-point Laurent Schwartz, 78310 Maurepas.
Sommeil est-elle toujours en activité ?
Oui, Sommeil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sommeil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sommeil.
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