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SOMMER BERNARD

Active
Siren442 092 722SARL43100 BRIOUDECréée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOMMER BERNARD est une SARL immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 092 722. Son siège social est situé av de Lamothe les Abattoirs, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 513C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOMMER BERNARD

Dénomination
SOMMER BERNARD
SIREN
442 092 722
SIRET (siège)
442 092 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88442092722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 092 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513C
Date de création
02 mai 2002
Siège social
AV DE LAMOTHE LES ABATTOIRS, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOMMER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOMMER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOMMER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeFermé

    442 092 722 00010 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 513C

Documents juridiques de SOMMER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SOMMER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMMER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMMER BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMMER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMMER BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SOMMER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SOMMER BERNARD ?

Le numéro SIREN de SOMMER BERNARD est 442 092 722. Le SIRET de son siège social est 442 092 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442092722.

Où se situe le siège social de SOMMER BERNARD ?

Le siège social de SOMMER BERNARD est situé av de Lamothe les Abattoirs, 43100 Brioude.

SOMMER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMMER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMMER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMMER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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