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SOMMER JACQUES

Active
Siren318 711 108Entrepreneur individuel21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 01 juillet 1980

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SOMMER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1980 sous le numéro SIREN 318 711 108. Elle est domiciliée 17 Imp du Poron, 21160 Perrigny-les-Dijon. SOMMER JACQUES relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de SOMMER JACQUES

Dénomination
SOMMER JACQUES
SIREN
318 711 108
SIRET (siège)
318 711 108 00031
N° TVA intracommunautaire
FR68318711108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 711 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
17 IMP DU PORON, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOMMER JACQUES

Activités d'architecture

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Établissements de SOMMER JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    318 711 108 00031 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7111Z

  • 21000 DIJONFermé

    318 711 108 00023 · NAF 7714

Conformité de SOMMER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOMMER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOMMER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur SOMMER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SOMMER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SOMMER JACQUES est 318 711 108. Le SIRET de son siège social est 318 711 108 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68318711108.

Où se situe le siège social de SOMMER JACQUES ?

Le siège social de SOMMER JACQUES est situé 17 Imp du Poron, 21160 Perrigny-les-Dijon.

SOMMER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMMER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMMER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMER JACQUES.

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