SOMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOMMET est une SA immatriculée le 21 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 955 436. Elle est domiciliée av des Andes za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 652E.
Fiche d'identité de SOMMET
INSEE- Dénomination
- SOMMET
- SIREN
- 348 955 436
- SIRET (siège)
- 348 955 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28348955436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 955 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- AV DES ANDES ZA DE COURTABOEUF, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMMET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeFermé
348 955 436 00012 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 652E
Documents juridiques de SOMMET
INPIComptes annuels de SOMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026RG06862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54263
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00140
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Décision du 30 mai 2025 · N° 22/14783
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/10890
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00003
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08698
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00818
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00394
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05183
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/00105
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00279
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00278
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01917
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01916
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01915
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01912
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00587
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01031
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 13/12109
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 92-21.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOMMET
Quel est le numéro SIREN de SOMMET ?
Le numéro SIREN de SOMMET est 348 955 436. Le SIRET de son siège social est 348 955 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348955436.
Où se situe le siège social de SOMMET ?
Le siège social de SOMMET est situé av des Andes za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.
SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMET.
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