SOMMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 074 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Marronniers, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERVET SONMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOMMET
INSEE- Dénomination
- SOMMET
- SIREN
- 899 074 595
- SIRET (siège)
- 899 074 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87899074595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 074 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 4 AV DES MARRONNIERS, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOMMET
Achat, vente, construction et location de tous bien immobiliers
Finances de SOMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMMET
INSEEÉtablissements de SOMMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
899 074 595 00013 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOMMET
INPIComptes annuels de SOMMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026RG06862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00080
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00278
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01916
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01912
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, 10e Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 13/12109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2014 · N° 12/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1995 · N° 92-21.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SOMMET
Quel est le numéro SIREN de SOMMET ?
Le numéro SIREN de SOMMET est 899 074 595. Le SIRET de son siège social est 899 074 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87899074595.
Qui dirige SOMMET ?
SOMMET est dirigée par SERVET SONMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMMET ?
Le siège social de SOMMET est situé 4 av des Marronniers, 91130 Ris-Orangis.
SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMMET.
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