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SOMODE

Active
Siren410 951 842SARL69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 951 842, SOMODE est une SARL créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée 7 rue de l'Hospice, 69240 Thizy-les-Bourgs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de SOMODE

Dénomination
SOMODE
SIREN
410 951 842
SIRET (siège)
410 951 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88410951842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 951 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 février 1997
Siège social
7 RUE DE L'HOSPICE, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMODE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé

    410 951 842 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524C

  • 42300 ROANNEFermé

    410 951 842 00021 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524C

  • 49300 CHOLETFermé

    410 951 842 00039 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de SOMODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Marques déposées par SOMODE

SOMODE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BY MARY

    N° 97710045 · Déposée le 15 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 24, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOMODE

Quel est le numéro SIREN de SOMODE ?

Le numéro SIREN de SOMODE est 410 951 842. Le SIRET de son siège social est 410 951 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410951842.

Où se situe le siège social de SOMODE ?

Le siège social de SOMODE est situé 7 rue de l'Hospice, 69240 Thizy-les-Bourgs.

SOMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOMODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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