442 812 996
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 442 812 996
INSEE- Dénomination
- 442 812 996
- SIREN
- 442 812 996
- SIRET (siège)
- 442 812 996 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442812996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 812 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- Obernai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 442 812 996
Conseiller immobilier indépendant auprès d'un réseau (Propriétés Privées.com)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 442 812 996
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 442 812 996
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- OBERNAISiègeFermé
442 812 996 00019 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 5610C
- ObernaiSiègeActif
442 812 996 00027 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 442 812 996
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 442 812 996. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00120 <?Pub Caret?>
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 août 2008 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de 442 812 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 442 812 996
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 07/00120 <?Pub Caret?>
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; dépôt de l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/08 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · jugement prononçant de liquidation judiciaire ; RG n° 07/00120 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), [adresse non diffusée], 67087 Strasbourg Cedex
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Obernai
