SOMUVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 922 535, SOMUVA est une SAS créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé Lot Collery I Ouest, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par BERNARD GUILHAUME, président de sas. SOMUVA a été radiée le 10 octobre 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOMUVA
INSEE- Dénomination
- SOMUVA
- SIREN
- 447 922 535
- SIRET (siège)
- 447 922 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39447922535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 922 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 374 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 avril 2003
- Date de radiation
- 10 octobre 2016
- Siège social
- LOT COLLERY I OUEST, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SOMUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMUVA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010
Gérant
Anciens dirigeants (3)
KPMG AUDIT
commissaire aux comptes titulaire · de juin 2010 à juin 2017
KPMG AUDIT NORD
commissaire aux comptes suppléant · de juin 2010 à juin 2017
LESUEUR
changement de président · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMUVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeFermé
447 922 535 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4511Z
- 97300 CAYENNEFermé
447 922 535 00029 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SOMUVA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOMUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMUVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMUVA.
Ouverte le 10 mai 2012. Plan arrêté le 31 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° : 2012000265 12/3225 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaires au plan : SELARL SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier et SELARL BAULAN-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SOMUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMUVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° : 2012000265 12/3225 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaires au plan : SELARL SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier et SELARL BAULAN-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 mai 2012 · Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
président : GUILHAUME (Bernard, Paul, René) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
changement de président, partant : LESUEUR (Denis), nouveau : GUILHAUME (Bernard, Paul, René).
- radiation
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SOMUVA
Quel est le numéro SIREN de SOMUVA ?
Le numéro SIREN de SOMUVA est 447 922 535. Le SIRET de son siège social est 447 922 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447922535.
Qui dirige SOMUVA ?
SOMUVA est dirigée par BERNARD GUILHAUME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMUVA ?
Le siège social de SOMUVA est situé Lot Collery I Ouest, 97300 Cayenne.
SOMUVA est-elle toujours en activité ?
Non, SOMUVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2016.
SOMUVA est-elle en procédure collective ?
SOMUVA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 31 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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