SON CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SON CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 415 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Ferrage Chez Acte, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SON CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SON CONSEIL
- SIREN
- 517 415 485
- SIRET (siège)
- 517 415 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87517415485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 415 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 29 BD DE LA FERRAGE CHEZ ACTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SON CONSEIL
Activités d'architecture
Finances de SON CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SON CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SON CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
517 415 485 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SON CONSEIL
INPIComptes annuels de SON CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SON CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SON CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SON CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SON CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06729
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00845
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05925
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/05692
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05682
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05521
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09382
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04999
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/05003
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04965
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002056
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001949
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02093
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04305
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04306
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01441
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Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01444
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2023001933
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03737
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03739
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01036
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03636
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03520
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03476
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03480
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03453
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03283
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03190
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03183
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024001359
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02857
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02858
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02859
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06213
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00307
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02523
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02484
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02471
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02418
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02424
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02356
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02287
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02241
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02244
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02196
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08895
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04042
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04047
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01656
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 février 2026 · N° 26/01541
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00168
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 février 2026 · N° 26/01451
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/09671
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 février 2026 · N° 26/01383
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 février 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 février 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 février 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 février 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00389
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01305
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00090
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00761
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00712
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00716
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00682
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00581
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00583
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00572
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00503
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00670
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03707
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06214
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06204
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01768
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06209
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06201
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06213
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 novembre 2025 · N° 25/00276
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 novembre 2025 · N° 25/00278
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024001074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06664
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00891
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01882
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025F00051
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Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06664
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001099
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SON CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SON CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SON CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SON CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SON CONSEIL est 517 415 485. Le SIRET de son siège social est 517 415 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87517415485.
Où se situe le siège social de SON CONSEIL ?
Le siège social de SON CONSEIL est situé 29 bd de la Ferrage Chez Acte, 06400 Cannes.
SON CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SON CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SON CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SON CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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