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SONACPA

Active
Siren337 616 676SARL13560 SENASCréée le 23 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SONACPA est une SARL immatriculée le 23 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 616 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Pigeonnier, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SONACPA

Dénomination
SONACPA
SIREN
337 616 676
SIRET (siège)
337 616 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96337616676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 616 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 avril 1986
Siège social
7 CHE DU PIGEONNIER, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SONACPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SONACPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SONACPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13560 SENASSiègeFermé

    337 616 676 00017 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SONACPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SONACPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SONACPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SONACPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SONACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SONACPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1986

Questions fréquentes sur SONACPA

Quel est le numéro SIREN de SONACPA ?

Le numéro SIREN de SONACPA est 337 616 676. Le SIRET de son siège social est 337 616 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96337616676.

Où se situe le siège social de SONACPA ?

Le siège social de SONACPA est situé 7 Che du Pigeonnier, 13560 Senas.

SONACPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SONACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONACPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONACPA.

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