SONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 658 056, SONAT est une SARL créée le 2 octobre 1992. Son siège social est situé Zac du Clos aux Antes Local 18-Centre Commercial, 76410 Tourville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SONAT
INSEE- Dénomination
- SONAT
- SIREN
- 388 658 056
- SIRET (siège)
- 388 658 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388658056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 658 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- ZAC DU CLOS AUX ANTES LOCAL 18-CENTRE COMMERCIAL, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SONAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé
388 658 056 00014 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SONAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur SONAT
Quel est le numéro SIREN de SONAT ?
Le numéro SIREN de SONAT est 388 658 056. Le SIRET de son siège social est 388 658 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388658056.
Où se situe le siège social de SONAT ?
Le siège social de SONAT est situé Zac du Clos aux Antes Local 18-Centre Commercial, 76410 Tourville-la-Riviere.
SONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONAT.
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