SONATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SONATA est une SCI immatriculée le 6 juin 2002 sous le numéro SIREN 478 698 954. Son siège social est situé 8 Rte Moyenne Corniche, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SONATA
INSEE- Dénomination
- SONATA
- SIREN
- 478 698 954
- SIRET (siège)
- 478 698 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478698954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 698 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- 8 RTE MOYENNE CORNICHE, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONATA
Location de logements
Finances de SONATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SONATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
478 698 954 00011 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SONATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SONATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONATA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/20656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur SONATA
Quel est le numéro SIREN de SONATA ?
Le numéro SIREN de SONATA est 478 698 954. Le SIRET de son siège social est 478 698 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478698954.
Où se situe le siège social de SONATA ?
Le siège social de SONATA est situé 8 Rte Moyenne Corniche, 06320 Cap-d'Ail.
SONATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SONATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONATA.
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